NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.363 vom 29. April 2013 , Révocation d'une autorisation d'établissement - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant est arrivé en Suisse en qualité de saisonnier, puis a obtenu successivement une autorisation de séjour, puis d'établissement en 2000. Il a tout d'abord fait venir son épouse du Kosovo avec ses quatre enfants. En 2006, il se sépare de son épouse et emménage avec sa nouvelle conjointe, arrivée illégalement du Kosovo en octobre 2006, avec laquelle il a ensuite eu une fille. La mère et la fille obtiennent une autorisation de séjour par regroupement familial. Par jugement du 28 avril 2010 de la Cour d'assises du canton de Neuchâtel, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de sept ans, peine d'ensemble, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) pour avoir participé à l'importation de 12,5 kg d'héroïne et avoir agi comme intéressé au premier chef lors de la livraison. La drogue en cause représentait presque le centuple du cas grave (1,197 kilo d'héroïne). Il a été retenu l'importance considérable des quantités d'héroïne en jeu, le fait que l'activité s'est étendue sur plusieurs mois et s'inscrivait dans le cadre d'un réseau de type international. Il a également été relevé que le recourant avait agi sans être toxicomane, par pur appât du gain, alors que sa situation personnelle n'était pas particulièrement nécessiteuse et que sa collaboration à l'enquête était nulle. Le SMIG a alors révoqué son autorisation d'établissement et refusé de prolonger les autorisations de séjour de sa conjointe et de sa fille. Recours rejeté. Selon l'article 63, alinéa 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés notamment à l'article 62, lettre b LEtr. Aux termes de cette dernière disposition, l'autorité peut révoquer une autorisation de séjour lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée c