NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.334 vom 5. November 2013 , Retrait du permis de conduire pour 1 mois (infraction moyennement grave), dépassement suivi d'un accident (collision avec un autre véhicule) - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Automobiliste sanctionné d'une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois pour avoir entrepris le dépassement de deux véhicules et être ainsi entré en collision avec l'un d'eux. Les griefs du recourant de nature essentiellement formelle et portant sur le fait qu'en n'attendant pas l'issue de la procédure pénale avant de statuer le SCAN avait violé son droit d'être entendu ont été rejetés par le DDTE. A cet égard, ce dernier a rappelé les principes relatifs aux rapports entre la procédure pénale et la procédure administrative. Pour le surplus et sur le fond, la décision du SCAN a été confirmée.