NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.330 vom 11. Oktober 2013 , Infraction à la LCR. Inattention à la route, distance insuffisante par rapport au véhicule précédent et accident. Retrait de permis de un mois... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
En raison d'une inattention et d'une distance insuffisante, le conducteur a embouti le véhicule qui le précédait, lequel s'était arrêté à un passage pour piétons afin de laisser passer plusieurs personnes. Il ne devait manifestement pas se tenir prêt à freiner comme il aurait dû, lorsque des personnes entendent emprunter un passage pour piétons. L'infraction est qualifiée de moyennement grave. Le retrait de un mois correspond à la durée minimale au sens de l'article 16b, alinéa 2, lettre a LCR et ne peut donc plus être atténué.