NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.328 vom 23. Juli 2013 , Révocation d'une autorisation d'établissement - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant, ressortissant macédonien, s'est marié avec une ressortissante suisse et a obtenu tout d'abord une autorisation de séjour, puis d'établissement en janvier 2005. Les époux ont déposé une requête commune en divorce en décembre 2010; divorce qui a été prononcé en février 2011. Le recourant désire ensuite se remarier en 2012 avec sa première épouse macédonienne de laquelle il avait divorcé dans son pays d'origine 8 ans auparavant. Le SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant et refusé l'octroi d'une autorisation de séjour à sa nouvelle épouse. Il estime que le recourant avait conclu avec son épouse suisse une union de façade et/ou se serait prévalu d'une union vidée de sa substance au moment de l'obtention de son autorisation d'établissement en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels durant la procédure d'autorisation, ce qui constitue un motif de révocation de l'autorisation d'établissement. Un mariage fictif ou une union conjugale abusive ne pouvant pas être retenu à la légère, particulièrement lorsque la vie commune a présenté une certaine durée, il faut retenir que l'état de fait retenu par le SMIG ne permet pas à l'autorité de céans de confirmer la présomption selon laquelle le recourant aurait conclu une union de façade et/ou se serait prévalu d'une union vidée de sa substance au moment de l'obtention de son autorisation d'établissement. Pour ce motif, il y a lieu d'annuler la décision attaquée. Recours admis.