NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.326 vom 19. August 2015 , Respect des valeurs limites fixées par l'ORNI, qui restent exhaustives en l'état actuel des connaissances scientifiques, pour un projet d'anten... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
L'installation litigieuse respecte les exigences et les valeurs limites de l'ORNI, qui sont exhaustives. Un contrôle des valeurs d'émission sera assuré selon un système d'assurance qualité.