NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.318 vom 14. Mai 2013 , Manque de motivation dans une levée d'opposition en matière de construction. Renvoi à l'autorité compétente pour une nouvelle décision - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le maître d'ouvrage a déposé une demande de permis de construire pour une palissade sur l'article [1111] du cadastre de A.. Les voisins (ci après les intéressés, respectivement les recourants) ont fait opposition à ce projet. La Commune de A. (ci-après la commune) a fait lever l'opposition en considérant les arguments des intéressés en matière d'esthétique comme mal fondés. Sa décision a fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. Le recours a été admis, la décision de levée d'opposition a été annulée et renvoyée à la commune pour nouvelle décision. En effet, la commune n'a pas suffisamment motivé sa décision en ce qui concerne l'esthétique de la construction litigieuse. Le droit d'être entendu des recourants a dès lors été violé et l'autorité de céans n'a pas un pouvoir d'appréciation assez étendu en la matière pour que cette violation puisse être réparée en procédure de recours.