NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.31 vom 21. November 2012 , Démolition d'une villa et construction de deux immeubles d'habitation et d'un garage collectif avec rampe d'accès en zone d'habitation à moyen... - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Les recourants, voisins immédiats du projet, constatent qu'en lieu et place d'une modeste villa et d'un environnement en nature de pré viendront se substituer deux maisons locatives avec parking enterré, utilisant le maximum de surface au sol. Aussi élèvent-ils des griefs sur chaque élément que le constructeur doit respecter. Ils estiment que les buanderies doivent être considérées comme des pièces habitables entrant dans le calcul du taux d'utilisation du sol. Ils prétendent que la hauteur n'est pas déterminée avec suffisamment de précision, qu'il faudrait prendre en considération la hauteur de l'attique. Ils contestent les valeurs indiquées par le géomètre officiel sans dire en quoi elles seraient erronées. Ils se plaignent de la perte d'ensoleillement, de la violation d'un plan d'alignement, de la difficulté d'accéder à leur parcelle ou encore que le nombre de places de stationnement prévu par le projet est insuffisant, en omettant de tenir compte à ce sujet des facteurs de réduction liés à l'existence de transports publics dans le secteur. Les préoccupations des recourants sur les nuisances que les travaux projetés pourraient porter à leur propre parcelle ne doivent pas être examinées lors de l'octroi d'une autorisation préalable, mais dans le cadre de clauses accessoires du permis de construire. La décision rappelle aussi les conditions dans lesquelles une visite des lieux est nécessaire. La décision rappelle des principes déjà connus sur chacun des griefs présents. Elle rejette le recours. Il faut admettre cependant que la commune intéressée n'a pas présenté un dossier pouvant être qualifié de rigoureux et complet. ____________________ Par arrêt du 11 février 2014, (Réf.: [CDP.2013.6-AMTC]), le Tribunal cantonal a classé le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.