NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.302 vom 4. März 2013 , Retrait du permis de conduire pour un mois (excès de vitesse), infraction moyennement grave à la LCR - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Cas d'un automobiliste ayant commis un excès de vitesse sur autoroute (112 km/h au lieu de 80 km/h). Confirmation de la décision du SCAN prononçant le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée d'un mois en raison d'une infraction moyennement grave (minimum légal). Les considérations du recourant relatives à l'emplacement du radar et aux principes de conduite écologique n'ont pas été retenues. Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les seuils schématiques de vitesse.