NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.261 vom 5. Oktober 2012 , Décision disciplinaire pour incivilité et menaces à l'encontre du personnel - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Il ressort de l'enregistrement des conversations qui ont transité par l'interphone que le recourant a adressé des incivilités et proféré des menaces destinées à effrayer son interlocuteur, agent de détention. Au sens de l'article 93 LPMPA, les incivilités ainsi que les menaces dirigées contre le personnel de l'établissement sont considérées comme des infractions disciplinaire et peuvent être sanctionnées. ____________________ Par arrêt du 7 octobre 2013 (Réf.:[CDP.2012.329-EXEC]), le Tribunal a rejeté le recours déposé contre la présente décision. Par arrêt du 18 décembre 2013 (Réf.:[6B_1058/2013]),le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.