NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.249 vom 7. September 2012 , L'allégation d'une instruction insuffisante au maniement du fusil d'assaut ne justifie pas de faire défaut aux séances de tir obligatoire - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Un militaire n'a pas accompli son tir obligatoire auquel il est astreint chaque année. Il justifie son défaut par le fait qu'il n'aurait pas reçu une instruction suffisante pour l'utilisation de son fusil d'assaut. Cette allégation est contredite par les inscriptions figurant dans son livret de service, en particulier par celles qui mentionnent l'instruction reçue et les jours de service accomplis jusqu'ici. Il devait dans ce cas se rendre aux séances de cours organisées et exposer sa crainte aux moniteurs présents. Si cela ne suffit pas à l'accomplissement de ses obligations avec succès, il avait à se présenter aux cours pour "restés" qui dispensent aux personnes ayant échoué les bases nécessaires à remédier aux carences de chaque participant. Par ailleurs, pour une première infraction la faute disciplinaire peut être qualifiée de légère et une amende de CHF 100.- la sanctionnant est proportionnée.