NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.242 vom 6. März 2013 , Excès de vitesse, infraction grave, relation entre procédure pénale et procédure administrative, rejet du recours - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Contestation d'une décision du service cantonal des automobiles et de la navigation retirant le permis de conduire du recourant pour une durée de trois mois pour infraction grave (excès de vitesse). En substance, le recourant a estimé que l'infraction n'était pas suffisamment prouvée puisque l'excès de vitesse commis ne reposait que sur les déclarations des policiers ainsi que sur son audition (aucune mesure objective de la vitesse n'ayant pu être faite). Le recourant n'a pas fait opposition à l'ordonnance pénale le condamnant. Dès lors que ladite ordonnance, tout comme la décision attaquée, se basaient sur les faits tels que relatés dans le rapport de police, il incombait au recourant, s'il entendait contester la sanction administrative, de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure pénale déjà. Dès lors qu'il a renoncé à contester l'ordonnance pénale, il est aujourd'hui forclos à contester les faits retenus par ladite ordonnance à l'origine de la sanction administrative. Au surplus, il sied de relever qu'en l'absence de mesure au radar ou avec un véhicule étalonné, il est possible de se fonder sur les déclarations des policiers et sur celles admises par l'intéressé dans un protocole d'audition (TF 6A.79/2002 c. 2.2.). Rejet du recours.