NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.210 vom 16. September 2014 , Retrait du permis de conduire, ivresse, recevabilité - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Le recours a été déclaré recevable même si pratiquement la mesure de retrait a été exécutée avant le rendu de la décision. En effet, au vu du durcissement de la législation dans le domaine de la circulation routière, particulièrement en matière de récidive (système dit "de la cascade"), il a été jugé que l'intérêt du recourant à ce qu'il soit statué sur sa cause était encore actuel. Le recourant a été contrôlé avec un taux d'alcoolémie dans le sang de 1,04 (taux inférieur). La faute devant être qualifiée de grave et au vu des antécédents du recourant (2ième faute grave en 5 ans), la durée du retrait du permis de conduire a été fixée à 12 mois; ce qui correspond au minimum légal. Recours rejeté.