NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.198 vom 9. Januar 2013 , Autorisation de séjour pour enfants placés - Ne Jurisprudence Adm (2013)
L'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un placement auprès de parents nourriciers en Suisse ne se justifie que lorsqu'un enfant est orphelin à la fois de père et de mère, ou qu'il a été abandonné, ou encore que les parents sont dans l'absolue incapacité de s'en occuper. Il faut en outre que le placement en Suisse demeure la solution la plus appropriée (cf. Ausländerrecht, op. cit., ch. 16.91). Confrontées à des abus dans ce domaine, les autorités helvétiques ont le devoir de s'assurer, avant de délivrer une autorisation de séjour fondée sur l'article 30, alinéa 1, lettre c LEtr, qu'aucune autre solution n'a pu être trouvée dans le pays d'origine de l'enfant placé. Pour les enfants de plus de douze ans, il convient également de contrôler, en particulier, que l'on n'est pas en présence d'une tentative d'éluder les conditions d'admission. En l'espèce, la nièce de la recourante dispose encore dans son pays d'origine sa tutrice, qui est également sa tante, qui pourrait encore s'occuper d'elle, quoi qu'en dise la recourante. Recours rejeté. ______________________ Par arrêt du 19 avril 2013 (Réf.: [CDP.2013.33-ETR]), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.