NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.194 vom 6. März 2013 , La décision examine surtout la qualité pour recourir du voisin sous différents aspects du droit de la construction et rappelle la notion de l'obje... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant conteste la levée de son opposition à la construction de 5 maisons d'habitation sur la colline qui surplombe la bretelle séparant le giratoire de Vauseyon et l'entrée dans les gorges du Seyon. Il soulève des griefs à l'encontre du nombre de constructions retenu, de leur orientation et des motifs d'ordre général tels que la dangerosité de l'endroit, les difficultés d'accès aux immeubles tant pour les piétons que pour les véhicules, la sécurité des usagers ou la fluidité du trafic. Il estime que le projet devrait être suspendu jusqu'à ce que tous les éléments se rapportant aux aménagements futurs du quartier du Suchiez soient connus. La décision examine si le recourant, bien que propriétaire voisin, possède la qualité pour recourir en fonction d'un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation. Puis elle rappelle ce qui caractérise l'objet de la contestation en procédure de recours par rapport à la décision attaquée. De manière plus concrète, elle démontre que les questions d'accessibilité et de sécurité du trafic sont des questions qualifiées d'intérêt général que même un habitant du quartier ne saurait soulever avec succès, car il s'en prend, ce faisant, aux risques auxquels chacun est confronté. La décision insiste sur le fait que lorsque les conditions à l'octroi d'un permis de construire sont réalisées, le permis doit être accordé. Il n'est pas admissible de suspendre la cause jusqu'à ce que tous les éléments liés au changement de statut d'une route et à l'aménagement d'un giratoire soient connus. Les allégations du recourant s'agissant de la non-communication d'un procès-verbal de séance sont contredites par les pièces d'un autre dossier le concernant. Ces pièces lui ayant été communiquées, elles ont sans autre été versées au dossier. ____________________ Par arrêt du 23 janvier 2015 (Réf.: [CDP.2013.106-AMTC]), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publi