NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.191 vom 31. Januar 2013 , Circulation routière. Perte de maîtrise non fautive consécutive à un éblouissement ne justifiant pas un retrait de permis. Recours admis - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le conducteur victime d'un bref éblouissement entraînant une perte de maîtrise alors qu'il rentrait chez lui de nuit (trajet d'une dizaine de kilomètres, environ une trentaine d'heures après avoir subi un traitement laser de photo-coagulation rétinienne à l'oeil droit. Perte de maîtrise jugée non fautive au pénal sur la base des certificats produits. Décision de retrait de permis de douze mois (faute grave, récidive), la perte de maîtrise découlant vraisemblablement d'un instant de somnolence. A l'examen, la thèse de l'éblouissement dû au traitement médical l'emporte sur celle de la somnolence difficilement concevable après quelques minutes seulement au volant. Le conducteur n'ayant pas reçu de consignes lui interdisant de conduire le lendemain de l'intervention en règle, les effets secondaires liés au traitement ont alors disparu -, on ne saurait lui reprocher d'avoir passé outre. Partant, malgré la perte de maîtrise et la mise en danger qui en a découlé, il n'y a pas matière à sanction administrative.