NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.17 vom 20. November 2012 , Qualité pour recourir en matière de circulation routière, motivation de la décision, faute grave pour non-respect des distances de sécurité - Ne Jurisprudence Adm (2012)
En date du 19 janvier 2012, le recourant a déféré, auprès du Département de la gestion du territoire, une décision de la Commission administrative du service des automobiles et de la navigation du 20 décembre 2011 lui retirant le permis pour une durée de 3 mois suite à diverses infractions [principalement: espace insuffisant (10 mètres avec le véhicule le précédent, à une vitesse de 100 km/h et sur une distance de 2,5 km au moins, correspondant à un laps de temps entre les deux véhicules de 0,36 seconde)]. Le recourant conserve un intérêt digne de protection à la réduction, voire à l'annulation de la sanction infligée, malgré l'exécution de son retrait, en raison du système des cascades. Le droit d'obtenir une motivation figurant dans la décision n'est pas garanti et peut résulter de correspondances antérieures. En l'espèce, la décision de la Commission administrative se réfère notamment au rapport de police qui est clairement documenté par plusieurs photos, ce qui constitue une motivation suffisante. Sur le fond, le Tribunal fédéral a admis qu'un laps de temps entre deux véhicules de 0,47 seconde était considéré comme une faute grave. Tel est donc également le cas en l'espèce. Des circonstances aggravantes sont imputables au recourant puisque celui-ci suivait une camionnette sans fenêtre (absence de visibilité) et sur une autoroute avec un trafic dense. Vu ce qui précède, le recours a été rejeté et la décision querellée confirmée.