NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.124 vom 9. August 2012 , Révocation de l'autorisation d'établissement d'un trafiquant de drogue condamné à 12 ans de peine privative de liberté. Proportionnalité de la m... - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Un ressortissant kosovar est arrivé en Suisse en 1991 et a épousé une ressortissante italienne titulaire d'un permis C, dont il a eu une fille. Après son divorce en 1999, l'intéressé s'est mis en ménage avec une ressortissante espagnole titulaire d'un permis C dont il a eu deux autres enfants. Il a obtenu un permis C. En 2010, il est condamné à 12 ans de peine privative de liberté pour avoir participé à un trafic international de stupéfiants. Le service des migrations décide de révoquer son autorisation d'établissement. Recours. L'article 62, alinéa 2 LEtr est applicable au recourant par renvoi de l'article 63, alinéa 2 LEtr. Il convient d'examiner la proportionnalité de la révocation de l'autorisation d'établissement. Le recourant réside certes en Suisse depuis 20 ans mais sa faute est très grave et il a des liens avec le Kosovo, où il pourra refaire sa vie. S'agissant de sa fille aînée, il peut se prévaloir de l'article 8 CEDH mais les conditions jurisprudentielles pour un regroupement familial inversé ne sont pas remplies, car il n'a pas eu un comportement irréprochable. En revanche, il ne peut pas se prévaloir de cette disposition par rapport à sa compagne et ses deux plus jeunes enfants, car il ne l'a pas épousée, respectivement il ne les a pas reconnu. De manière plus générale, même si la séparation sera difficile, les contacts seront toujours possibles, le Kosovo n'étant pas si éloigné, et l'intérêt public à éloigner un trafiquant de drogue d'envergure l'emporte sur son intérêt privé et celui de sa famille. Rejet du recours.