NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.95 vom 29. August 2011 , Retrait préventif de permis de conduire du groupe 2 et refus d'octroi de permis de conduire groupe 1 en raison de diabète sucré - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Une personne souffrant de diabète sucré avec traitement médicamenteux (ex.: insuline) ne peut obtenir une permis de conduire du 2ème groupe (camions-taxis) qu'avec dérogation octroyée par un médecin-conseil obtenue après dépôt de certificats médicaux (d'un diabétologue, d'un ophtalmologue, d'un neurologue et d'un cardiologue). Dits certificats doivent attester que les exigences énoncées par la société suisse d'endocrinologie et de diabétologie (SSED) sont remplies et qu'elle ne présente pas de complications majeures sur le plan oculaire, neurologique ou cardiovasculaire. Par contre, selon l'annexe 1 de l'OAC et les directives de l'OFROU et de la SSED, l'aptitude à conduire des véhicules du 1er groupe (autocars-trolleybus, catégorie D) doit être déniée à toute personne souffrant d'un diabète sucré avec traitement médicamenteux; ce qui est le cas du recourant puisqu'il a été diagnostiqué jeune diabétique de type 1 décelé en 2001 et traité par pompe à insuline depuis le début de sa maladie.