NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.79 vom 10. Dezember 2012 , Perte de maîtrise sur une route enneigée. Vitesse inadaptée aux conditions de chaussée. Infraction moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule à la sortie d'un tunnel en raison d'une vitesse inadaptée à la chaussée enneigée. Le dispositif du jugement pénal ne lie pas l'autorité administrative lorsque, comme en l'espèce, le conducteur a fait suspendre la procédure administrative, afin que le juge pénal tranche au préalable une question de fait précise, puis qu'il s'est limité à verser à la procédure le dispositif du jugement pénal, muet quant à la question posée, bien qu'il eût pu exiger une motivation écrite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un conducteur doit se déplacer lentement lorsque la chaussée est recouverte de neige ou de glace, la vitesse maximale autorisée ne pouvant être adoptée que sur des chaussées et dans des conditions de trafic favorables (ATF 126 II 192, consid. 2). Le retrait du permis de conduire de deux mois est donc confirmé étant précisé qu'une levée anticipée de l'interdiction après un mois est possible, moyennant présentation d'une attestation de suivi d'un cours d'éducation routière, ce qui ramènerait la durée du retrait au minimum légal.