NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.61 vom 13. Juli 2011 , Décision incidente sur la requête en restitution de l'effet suspensif - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Le service cantonal des automobiles et de la navigation a annulé le permis de conduire à l'essai et le permis d'élève conducteur (catégorie BE) de M. A. en précisant qu'il s'agissait d'une mesure de sécurité et qu'un nouveau permis d'élève conducteur pourrait être délivré au pls tôt 1 an après l'infraction commise soit à compter du 12 novembre 2011, sur présentation d'une expertise psychologique favorable récente. Il a retiré l'effet suspensif à sa décision et M. A. a recouru auprès du Département de la gestion du territoire afin d'en demander la restitution. Le Département de la gestion du territoire a jugé qu'il paraissait justifié et conforme au principe de la proportionnalité de priver le recourant de la possibilité de conduire pendant la procédure de recours, l'intérêt public de la sécurité du trafic primant sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir conduire son véhicule automobile. Vu ce qui précède, la requête en restitution de l'effet suspensif a été rejetée, dans la mesure où elle était recevable.