NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.51 vom 27. März 2012 , Non prolongation d'une autorisation de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Le recourant s'est marié le 11 mars 2002 avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement. Il obtient une autorisation de séjour par regroupement familial. De l'union est issue une fille. Les époux sont séparés depuis le 30 avril 2003 et divorcés depuis le 28 mai 2009. Le recourant a fait l'objet de 7 condamnations pénales, notamment pour infraction à la loi sur les stupéfiants, vol, dommage à la propriété et lésions corporelles simples. Il a émargé aux services sociaux du 1er avril 2002 au 30 septembre 2011 et a accumulé une dette sociale de Fr. 179'423,80 au 30 septembre 2010 avec des actes de défaut de biens pour un montant total de Fr. 41'784,30. Il a ensuite obtenu une rente AI à 100% et des prestations complémentaires suite à un rapport de l'office AI considérant qu'il souffre d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques et de trouble mixte de la personnalité. En l'espèce, toutes les conditions pour que le droit de séjour du recourant ne soit pas renouvelé sont remplies, à l'exception de la possibilité de réintégration dans son pays d'origine (art. 50 al.1 et 2 LEtr). En effet, les instances suisses ont reconnu que l'état de santé du recourant avait pour conséquence une incapacité de travail à 100%. Il serait dès lors contradictoire de soutenir, d'une part, que le recourant pourrait valablement se réintégrer dans son pays d'origine en y trouvant du travail alors que, d'autre part, il lui est reconnu une incapacité totale de travail en Suisse. Si la rente AI du recourant avait pu être versée en Algérie (ce qui n'est pas le cas), le raisonnement aurait pu être différent, en ce sens qu'il aurait pu avoir accès à un moyen d'existence par le versement de sa rente, partant, son renvoi aurait pu être exigé. En l'absence de cette possibilité, il faut considérer qu'en cas de renvoi dans son pays d'origine, le recourant se trouverait dans une situation financière et sociale extrêmement délicate. Le recours est admis. Une autorisat