NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.48 vom 28. Juni 2011 , Infraction à la LCR, retrait de permis d'une durée de douze mois, excès de vitesse - Ne Jurisprudence Adm (2011)
En décembre 2010, le recourant qui circulait sur une autoroute s'est fait contrôlé au moyen d'un radar. Il a été constaté qu'il dépassait la vitesse prescrite de 41 km/h. Au vu de la gravité de l'infraction et de la situation de récidive, le SCAN a prononcé un retrait de permis pour une durée de douze mois. En fixant la durée du retrait au minimum légal, la commission administrative du SCAN a tenu compte de l'ensemble des circonstances.