NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.289 vom 11. April 2013 , Circulation routière, retrait du permis de conduire - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Conducteur qui tamponne l'arrière du véhicule d'un autre conducteur à un feu rouge en pensant saluer un collègue, comme cela est d'usage dans le monde du bâtiment. La procédure pénale a retenu une violation des règles générales de comportement dans la circulation et une violation des devoirs en cas d'accident. En l'espèce, si la faute peut être considérée comme légère, il n'en va pas de même s'agissant de la mise en danger devant être considérée comme moyennement grave. L'infraction doit ainsi être considérée comme moyennement grave également. Rejet du recours.