NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.269 vom 14. Mai 2012 , Décision d'échec définitif à l'examen de droit administratif impliquant l'élimination de la filière bachelor en droit - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Le recours pour abus du pouvoir d'appréciation et violation du droit à l'égalité de traitement notamment a été rejeté après explication de la différence entre l'heure d'entrée pour la préparation et l'heure de passage à un examen oral.