NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.2 vom 1. Februar 2012 , Faute de toute motivation, une opposition est irrecevable - Ne Jurisprudence Adm (2012)
La jurisprudence et la doctrine ne sont pas très exigeantes sur la motivation d'une opposition. Il faut toutefois que l'autorité puisse comprendre ce que reproche l'opposant au plan de quartier. De plus, l'opposition doit contenir une conclusion. Ces éléments étant absents, c'est à juste titre que le Conseil communal a déclaré irrecevable l'opposition en question. De plus, le droit à la vue, des risques d'éboulements, la manière de déneiger ne sont pas des motifs à prendre en compte pour s'opposer à un plan de quartier. ____________________ Par arrêt du 9 janvier 2013 (Réf.: [CDP.2012.71-AMTC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 15 mars 2013 (Réf.: [1C_168/2013/BMH]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.