NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.195 vom 24. April 2012 , Séquestre provisoire d'armes - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Un séquestre provisoire d'armes peut intervenir lorsqu'il y a lieu de craindre qu'une personne utilise l'arme d'une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui (art. 8, al. 2, lit. c LArm). En l'espèce, le recourant a fait l'objet de divers rapports de police en matière de consommation et vente de stupéfiants (héroïne). Les armes en sa possession découvertes lors de perquisitions ont été séquestrées pour une durée de trois ans. La décision de la police neuchâteloise a été confirmée.