NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.184 vom 14. September 2011 , Une amende de Fr. 1'000.- sanctionnant la non participation au tir obligatoire n'est pas excessive dès lors qu'il s'agit d'une quatrième con... - Ne Jurisprudence Adm (2011)
La première justification à la défection de l'intéressé est la peur que lui cause son arme. Cet argument n'est pas relevant dans la mesure où tout militaire peut se faire examiner par un médecin lors du service aussi bien qu'en dehors du service. L'argument est en contradiction avec le suivant invoqué, soit qu'il suit ses cours de répétition sans aucun problème et que depuis 2010 il s'astreint aux tirs. Enfin, il ne pouvait pas ignorer non plus que les tirs accomplis lors d'un cours ne dispense le militaire à accomplir son tir obligatoire.