NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.168 vom 7. November 2011 , Echec aux examens de maturité : cas de force majeure - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Rejet du recours interjeté par l'intéressé pour violation du droit à l'égalité de traitement et cas de force majeure au sens de l'article 19, alinéa 3, du règlement des études des lycées cantonaux. La violation du droit fondamental n'a pas été reconnue et le cas de force majeure n'a pas été retenu, pour avoir été invoqué tardivement par le recourant.