NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.131 vom 1. September 2011 , Calcul de la bourse pour des requérants célibataires (revenu des parents) - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Le montant d'un bourse pour un requérant célibataire est calculé selon un système de points. Les chiffres de la dernière taxation fiscale des parents sont déterminants. Les gains du requérant, tels les pensions alimentaires, sont ajoutés au revenu familial. In casu, la reconsidération de l'une des décisions (et octroi d'une bourse) et rejet du recours pour l'autre.