NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.128 vom 7. September 2011 , Retrait de permis, soustraction à une prise de sang - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Conducteur contrôlé positif à l'éthylomètre qui sollicite une confirmation des résultats via un examen sanguin et qui une fois à l'hôpital refuse de s'y soumettre au motif que l'infirmier appelé à procéder ne lui inspire pas confiance. Condamnation pénale pour opposition conditionnelle à un prélèvement sanguin (art. 91a, al. 2 LCR). Confirmation par le Département de la gestion du territoire du retrait de permis pour 12 mois (récidive d'infraction grave), le juge pénal ayant retenu la soustraction intentionnelle à l'examen et le conducteur n'ayant pas fait valoir ses droits au pénal.