NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.109 vom 6. September 2011 , Opposition à la construction de six villas mitoyennes. Calcul de la hauteur de corniche. Esthétique des constructions. Arguments relatifs à l... - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Des voisins s'opposent à la construction de 6 villas mitoyennes en zone d'habitation à moyenne densité. La hauteur de corniche est une hauteur moyenne qui se calcule depuis le terrain naturel. Peu importe que la pente soit très forte en l'espèce. Une autre façon de calculer serait contraire au RELCAT. Le tissu bâti du quartier n'est pas homogène (locatifs, villas individuelles, villas mitoyennes). Du point de vue de leur intégration, les constructions projetées ne sont donc ni contraires à l'affectation de la zone, ni déraisonnables ou irrationnelles, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral, d'autant plus qu'elles ne nécessitent aucune dérogation et que leur architecture n'est pas insolite. Au surplus, la densification du quartier, bien desservi par les transports publics, est conforme au plan directeur cantonal. Les recourants n'expliquent pas en quoi ils seraient touchés davantage que tout autre usager du chemin d'accès. Au contraire, leurs arguments ont trait à la sécurité des usagers et l'augmentation du trafic, de manière générale. Par conséquent, en vertu de la jurisprudence constante du Tribunal cantonal, ils n'ont pas la qualité pour s'opposer du point de vue du trafic et de la sécurité des accès. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 23 novembre 2012 (Réf.: [CDP.2011.373-PROC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 5 février 2013 (Réf.: [1C_24/2013/BMH]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.