NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.90 vom 27. September 2010 , Recours contre une levée d'opposition à un permis de construire - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Opposition à un projet de construction d'un immeuble "moderne" dans un quartier d'anciennes demeures patriciennes. Levée des oppositions par la commune. Recours. Griefs soulevés contre le refus d'une vision locale demandée, contre une motivation déficiente de la décision, contre une calculation trop sommaire des mesures (taux d'occupation au sol, longueur), contre la non prise en compte de locaux enterrés dans le calcul, contre l'abattage d'arbres autorisé, contre l'étendue des surfaces vertes admises, contre l'esthétique, demande d'édition de toutes les images de synthèse et de modélisation du projet en 3D. Chacun des points fait l'objet d'une réponse circonstanciée : ainsi, la nature de l'opposition en droit de la construction, la notion de motivation suffisante d'une décision, la notion d'arbitraire, du droit d'être entendu. Des précisions ont été requises de l'architecte aux fins de vérifier les calculs effectués qui paraissent exacts. Admission du procédé annoncé par la ville d'assortir le permis de charges et de conditions, étude de la clause d'esthétique qui, sur la base d'une photographie de la maquette, d'une visite des lieux et d'un photomontage ne fait planer aucun doute sur la qualité du projet. Rejet du recours.