NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.57 vom 28. Juni 2010 , Pas de raisons personnelles majeures s'opposant au renvoi d'un ressortissant kosovar titulaire d'un permis B, divorcé d'une compatriote naturalisée - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Un ressortissant kosovar épouse une compatriote titulaire d'un permis B (ultérieurement naturalisée), et obtient lui aussi un permis B. Le couple vit d'abord dans des domiciles différents puis ensemble mais moins de 3 ans, avant de se séparer, puis de divorcer. Le SMIG refuse de prolonger le permis. L'exception à l'exigence du ménage commun au sens de l'article 49 LEtr n'est pas réalisée en l'espèce, car aucun motif convaincant ne justifiait des domiciles séparés après le mariage. Faute de vie commune pendant trois ans, l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr n'est pas applicable. L'intéressé ne peut se prévaloir des raisons personnelles majeures au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr. En tant qu'homme jeune, sans enfant, en bonne santé, ayant vécu au Kosovo jusqu'à l'âge de 23 ans, avec une solide expérience professionnelle dans le bâtiment, il pourra se réinsérer dans son pays d'origine, même si les liens avec sa famille restée sur place se sont distendus. ____________________ Par arrêt du 8 novembre 2010 (Réf.: TA.2010.278-ETR), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé contre la présente décision.