NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.55 vom 11. Januar 2011 , Comportement pendant la procédure - menace d'expulsion - Ne Jurisprudence Adm (2011)
L'intéressé a eu pendant plusieurs années un comportement délictueux, notamment en relation avec sa dépendance aux drogues dures. Il a obtenu la libération conditionnelle en juin 2008, et une expulsion a été prononcée à son encontre le 27 janvier 2010. Or, hormis une conduite en état d'ivresse, l'intéressé n'a plus commis d'infractions qui auraient abouti au prononcé d'une peine privative de liberté. Par ailleurs, il a dès sa libération retrouvé du travail, comme par le passé, et il faut relever qu'il n'a aucun contact avec son pays d'origine. Dans la mesure où il résulte de la jurisprudence que l'autorité de recours doit statuer en tenant compte de l'état de fait au moment de rendre la décision, une expulsion près de trois ans après les faits paraît disproportionnée et doit être annulée. En revanche une menace d'expulsion s'impose, dans la mesure où un faux pas entraînerait irrémédiablement à une mesure d'éloignement.