NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.50 vom 10. Juni 2010 , Non-respect de la signalisation lumineuse et non respect de la priorité accordée aux piétons - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Cas dans lequel un automobiliste n'a pas respecté la signalisation lumineuse en phase rouge, ni n'a vu le piéton qui venait de s'engager de l'autre côté de la chaussée, alors que lui-même quittait une place de stationnement pour se réinsérer dans le trafic automobile. Violation des règles de la circulation routière confirmée par le Tribunal de police; autorité de recours liée par les constatations de fait du juge pénal; infraction qualifiée de moyennement grave (art. 16b LCR), compte tenu d'une faute (négligence) moyennement grave et d'une mise en danger moyennement grave, voire légère. Durée du retrait fixée au minimum légal, d'où impossibilité de la réduire encore, nonobstant le besoin professionnel qu'à ce conducteur (garagiste de métier) de son permis de conduire.