NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.41 vom 16. September 2010 , Révocation d'une autorisation d'établissement; octroi d'une autorisation de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Le recourant est arrivé en Suisse en mars 2002 pour se marier avec une compatriote étant devenue suissesse entre temps. Il obtient de ce fait une autorisation de séjour. Le couple se sépare une première fois en août 2003, puis reprend la vie conjugale. Le recourant obtient une autorisation d'établissement en janvier 2007. En septembre 2009, le SMIG est averti qu'une seconde séparation du couple est en fait intervenue en décembre 2006. Le SMIG révoque l'autorisation d'établissement du recourant en alléguant un abus de droit et une dissimulation de faits essentiels à l'autorité, mais lui octroie une autorisation de séjour basée sur les articles 30 al.1, let.b LEtr et 31 OASA (cas individuels d'une extrême gravité). Décision confirmée par le Département de l'économie.