NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.358 vom 8. März 2011 , Calcul de la bourse en fonction des enfants de la fratrie autres que le requérant - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Le montant de la bourse pour un requérant célibataire est calculé selon un système de points décrit dans le barème A. sont considérés comme enfants à charge tout enfant en âge préscolaire, scolaire et en formation (art. 19 du barème). Le système ne prévoit en revanche pas l'attribution de points si les grands-parents sont également à charge.