NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.343 vom 6. April 2011 , Exmatriculation suite à un échec définitif aux examens. Sortie de Suisse pas assurée. Non prolongation de l'autorisation de séjour pour études - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Un ressortissant marocain obtient une autorisation de séjour pour études à Haute Ecole ARC Ingénierie. Après une année médiocre, il s'inscrit à la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud. Le SMIG accepte cette modification du plan d'études pour autant qu'il ne change pas encore une fois et réussisse ses examens. L'intéressé ayant échoué à ses examens de 1ère année, le SMIG refuse de prolonger son autorisation de séjour. L'intéressé recourt. Pendant la procédure de recours, l'intéressé a une nouvelle fois échoué à ses examens et est exmatriculé de l'école. La condition de l'article 27, alinéa 1, lettre a LEtr n'est donc plus remplie. Au surplus, la sortie de Suisse ne paraît pas assurée car l'intéressé n'a pas respecté son programme de formation, il est jeune et célibataire, et a une sur en Suisse. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 3 novembre 2011 (Réf.: [CDP.2011.210-ETR]), le Tribunal cantonal a classé le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.