NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.322 vom 5. März 2012 , Prolongation de l'autorisation de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2012)
La recourante a épousé en Algérie un ressortissant algérien, titulaire d'une autorisation d'établissement. Elle est entrée en Suisse en janvier 2008 pour vivre auprès de son époux et a obtenu une autorisation de séjour. L'intervention de la police a été requise suite à des violences conjugales alors que la recourante était enceinte de trois mois. Le mari de la recourante allègue qu'il n'est pas le père de l'enfant. La recourante a accouché d'une petite fille. Le certificat de naissance ne fait mention d'aucun lien de paternité. La vie commune ayant duré six mois, le service des migrations a révoqué l'autorisation de séjour de la recourante. Le recours déposé a été admis, car la recourante remplit les conditions de la prolongation de son autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures au sens de l'article 50 alinéa 1 lettre b LEtr. Selon cet article, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. En l'espèce, la recourante a subi des violences conjugales, mais surtout, en tant que femme algérienne divorcée avec un enfant non reconnu, la réintégration dans son pays d'origine semble fortement compromise. En effet, la société algérienne est imprégnée de valeurs patriarcales dans lesquelles les traditions, le religieux et le fondamentalisme joue un grand rôle. Dans un tel contexte social, une femme algérienne divorcée avec un enfant non reconnu avec les mêmes provenances sociales que la recourante serait en danger.