NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.245 vom 30. Januar 2012 , Révocation d'une autorisation de séjour, recours admis - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Le recourant est d'abord entré en Suisse sous un nom d'alias en qualité de réfugié en novembre 2001. Sous cette identité, il a été condamné à plus d'une année de privation de liberté, notamment pour infraction à la LStup (consommation et vente). Il a été renvoyé en Guinée en novembre 2008. En février 2009, il épouse une ressortissante de son pays titulaire d'une autorisation d'établissement suisse et désire revenir en Suisse pour vivre avec son épouse. En mars 2009, l'ODM informe le service des migrations que le recourant est déjà venu en Suisse sous un nom d'alias et qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse de durée indéterminée. En septembre 2009, le recourant entre en Suisse et obtient une autorisation de séjour pour regroupement familial. En décembre 2009, l'ODM s'étonne de l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant et invite le service des migrations à étudier la situation. Par décision de juillet 2010, le service des migrations révoque l'autorisation de séjour du recourant. En l'espèce, le recourant a été admis. En effet, selon le principe de la bonne foi, le service des migrations ne peut pas retirer une autorisation qu'il a accordé en toute connaissance de cause, même s'il ressort du dossier que ce manquement procède probablement d'une mauvaise communication entre deux services de l'autorité intimée.