NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.213 vom 4. November 2010 , Résiliation d'un contrat de travail de droit privé - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Est irrecevable le recours dirigé contre la résiliation par le SRHE du contrat de travail d'un archéologue (chantier de la N5), ses rapports de travail relevant du droit privé.