NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.196 vom 10. Mai 2011 , Nouvelle décision de rejet du recours interjeté contre la décision de l'office de l'enseignement spécialisé d'octroyer 2 périodes hebdomadaire de ... - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Après admission du recours des intéressés, le 16 novembre 2010, par l'ancien TA, devenu dans l'intervalle la Cour de droit public du Tribunal cantonal, et renvoi de la cause au DECS pour complément d'instruction, une nouvelle décision, confirmant la précédente, a été rendue par le DECS. Ce dernier a considéré que la décision de l'OES est respectueuse des droits constitutionnels de la fille des recourants, et n'est pas constitutive d'excès, ni d'abus du pouvoir d'appréciation, cette décision s'inscrivant au demeurant dans la politique intégrative encouragée par le canton pour les élèves handicapés.