NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.15 vom 10. August 2010 , Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant portugais de deuxième génération pour trafic de stupéfiants - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Condamnations pénales d'un ressortissant portugais pour un trafic de stupéfiants en 2001, 2004 et finalement 2008, les quantités écoulées étant colossales. Il s'agit d'une longue peine privative de liberté (32 mois), de sorte que l'article 62, let. b LEtr est applicable. Quand bien même l'intéressé est né et a vécu en Suisse, son renvoi au Portugal est conforme à la proportionnalité, vu la faute très grave commise, la récidive, l'absence d'intégration professionnelle, le caractère non imminent d'un mariage avec son amie et le fait que le Portugal est un pays européen proche, aux standards de vie comparables. La menace est sérieuse et actuelle au sens de l'article 5, alinéa 1, annexe I ALCP, car le recourant a démontré son incapacité à faire correspondre son discours d'amendement et ses actes. ____________________ Par arrêt du 22 mars 2012 (Réf.: CDP.2010.314-ETR), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 18 septembre 2012 (Réf.: 2C_401/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.