NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2010.138 vom 10. August 2010 , Pas de justes motifs pour refuser l'emploi temporaire et refus d'une aide matérielle - Ne Jurisprudence Adm (2010)
L'office d'aide sociale de la ville a refusé d'intervenir en faveur du recourant car qu'il a refusé d'être placé en mesure d'intégration professionnelle. L'article 5b de l'Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle permet de refuser toute aide matérielle à la personne qui est au bénéfice d'une mesure qui lui procure ou tend à lui procurer une indépendance financière ou à qui une telle mesure est proposée et qui la refuse sans justes motifs (al. 1). Les personnes qui demandent l'assistance sont obligées d'entreprendre tout ce qui est possible pour sortir de leur propre situation de détresse, en particulier d'engager leur propre force de travail et d'accepter une activité professionnelle convenable. Si la personne refuse ou omet d'entreprendre toutes les démarches que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour avoir accès à d'autres prestations ou sources de revenus, elle renonce par là à prendre soin d'elle-même et à éviter sa situation de détresse. Elle n'a ainsi droit ni à l'aide sociale ni à une aide financière en cas de détresse fondée sur l'article 12 Cst C'est sans aucune raison objectivement valable que le recourant a refusé de manière la plus obstinée la mesure proposée. Dans ces circonstances, l'application de l'article 5b de l'arrêté semble justifiée.