NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.92 vom 19. April 2010 , Décision de mise à pied de trois jours - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Le département a considéré qu'en sanctionnant une absence injustifiée par une mise à pied de l'intéressé de trois jours, l'établissement X n'a pas commis d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation, ni n'a violé le droit d'être entendu du recourant ou les principes de légalité et d'égalité. Concernant la voie de recours, le département a conclu qu'il serait préférable à l'avenir de faire préalablement trancher ce type de litige par la commission de l'établissement X., le département n'intervenant cas échéant qu'en deuxième instance.