NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.90 vom 4. Mai 2010 , Réduction de l'aide matérielle au minimum - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Un bénéficiaire de prestations de l'aide sociale qui rend impossible, par son comportement fautif, la poursuite du contrat d'insertion ou de la mesure favorisant son insertion sociale et professionnelle, reçoit l'aide matérielle minimum réduite. La réduction de l'aide représente un des seuls moyens d'influencer le comportement du bénéficiaire. Toutefois, l'utilisation de ce moyen doit être limité dans le temps afin de laisser à l'intéressé l'occasion de se comporter à nouveau de façon coopérative.