NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.68 vom 2. September 2010 , Retrait de permis d'un mois, inobservation d'un signal de prescription, mise en danger, infraction moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Cas dans lequel un automobiliste a obliqué à gauche sans observer, d'une part la signalisation sur la chaussée (flèche de direction), et d'autre part la signalisation lumineuse (flèche marquée sur ladite signalisation), qui l'obligeait à poursuivre tout droit ou à obliquer à droite. Ce faisant, l'intéressé n'a pas accordé la priorité à un autre véhicule qui circulait normalement dans l'autre sens. Infraction moyennement grave au sens de l'article 16b, alinéa 1, lettre a LCR, car faute et mise en danger moyennement grave. La durée du retrait de permis a été fixé au minimum légal, c'est-à-dire un mois.