NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.56 vom 14. Oktober 2010 , Circulation routière, collision entre un véhicule et un piéton - Ne Jurisprudence Adm (2010)
A un carrefour, le recourant, au volant de son véhicule, fut surpris par la présence d'une piétonne sur sa voie de circulation. Malgré un freinage d'urgence, l'avant droit du véhicule du recourant heurta la piétonne qui chuta lourdement sur la chaussée. Cette chute a provoqué un traumatisme crânien ainsi que 4 côtes fracturées. L'infraction a été qualifiée à raison de moyennement grave en considérant une faute légère, mais une mise en danger avérée au vu de l'accident. La mesure a toutefois été réduite de deux mois à un mois, soit le minimum légal applicable.