NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.47 vom 10. März 2010 , Entrepôt forestier, zones de crêtes et de fôrets, mesures provisionnelles, interdiction d'exploiter, décision de classement, frais de la procédure - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Interdiction avec effet immédiat par le Département de la gestion du territoire de mener diverses activités allant au-delà de l'exploitation forestière autorisée dans un entrepôt en zones de crêtes et de forêts. Retrait du recours. Décision de classement et mise des frais de procédure à la charge des recourants, pour Fr. 550.-.