NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.39 vom 25. Januar 2010 , Notion d'habitations individuelles, d'habitations individuelles groupées (villas jumelées) et de maisons-terrasses. Notion du taux d'occupation ... - Ne Jurisprudence Adm (2010)
En l'espèce, le voisin immédiat d'un projet de construction lui masquant une partie importante de la vue sur le lac a recouru contre la levée des oppositions formées à ce projet. La décision reprend chacun des griefs mentionnés dans le résumé ci-dessus et les rejette.